LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical de la résidence est issu de l'assemblée générale du 29 mai 2026.

Les membres :

 Isabelle, la Butte Olives ;

 Marie-Anne, la Butte Églantine ;

 Fabrice, la Butte Églantine ;

 Franck, la Butte Olives ;

 Hassen, la Butte aux Chênes;

 Jean-Marie, la Butte Églantine ;

 Pascal, la Butte Églantine ;

 Thierry, la Butte Églantine.

---

Le conseil syndical en 10 questions
Livret de l'ARC Association des Responsable de Copropriété.

---

ROLE DU CONSEIL SYNDICAL

NOTE DE RAPPEL SUR LE RÔLE ET LES LIMITES DU CONSEIL SYNDICAL (CS)
Référence Légale : Article 21 de la Loi du 10 juillet 1965
Rédacteur : Progestion Pontoise, syndic de copropriétés

Le Conseil Syndical est un organe de contrôle, et non de gestion. Ses missions sont strictement définies par la loi afin de garantir le bon fonctionnement de la copropriété et de préserver les attributions de chaque entité.

1. Le Cœur des Missions (Rôle Actif)
   Le rôle du Conseil Syndical s'articule autour de l'assistance et du contrôle du Syndic, dans l'intérêt exclusif du Syndicat des Copropriétaires.
   Le Conseil Syndical à une role de :
   • Contrôle de Gestion
     Vérifier la comptabilité du syndicat, examiner les pièces justificatives, contrôler la répartition des dépenses et l'élaboration du budget prévisionnel.
   • Mission Consultative
     Donner son avis au Syndic sur toute question le concernant. Le Syndic est obligé de consulter le CS avant de passer tout marché ou contrat dont le montant dépasse un seuil fixé en Assemblée Générale (AG).
   • Information
     Rédiger et présenter à l'AG un rapport annuel sur l'exécution de sa mission et les comptes.
2. Les Limites Strictes (Ce que le CS Ne Peut Pas Faire)
   Le Conseil Syndical n'a pas le pouvoir de gestion ni le pouvoir de décision. Il ne peut en aucun cas se substituer aux autres organes de la copropriété.
   Le Conseil Syndical ne peut :
   • Se substituer au Syndic
     Le CS ne peut pas effectuer d'actes d'administration ou de gestion courante (par exemple : émettre un appel de fonds, signer des contrats, engager des frais sans mandat, gérer le personnel de l'immeuble). Seul le Syndic est le mandataire légal.
   • Se substituer à l'AG
     Le CS ne peut pas prendre de décisions qui relèvent du vote de l'AG (ex. : voter des travaux importants, approuver les comptes, modifier le règlement).
   • Émettre des ordres
     Le CS ne doit pas adresser d'ordres ou d'injonctions directs aux entreprises ou aux employés d'immeuble. Toute communication doit transiter par le Syndic.
   • Décider unilatéralement
     Même en cas de délégation de pouvoirs votée par l'AG (Article 25), le CS est tenu de respecter le montant maximal et le cadre d'action définis par la résolution.
3. Rappel sur la Responsabilité
   Les membres du Conseil Syndical exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois :
   • Chaque membre engage sa responsabilité civile personnelle en cas de faute commise dans l'exercice de sa mission, notamment en cas de faute lourde ou de faute de gestion grave ayant causé un préjudice au Syndicat des Copropriétaires.
   • Le Syndicat des Copropriétaires a l'obligation légale de souscrire une assurance en responsabilité civile pour les membres du Conseil Syndical.

En résumé, le Conseil Syndical est un partenaire indispensable et un contrôleur vigilant, mais il doit toujours agir dans le cadre strict de la loi pour éviter les actions illégales (abus de pouvoir) et les responsabilités qui en découlent.